Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Bajoo SAS au capital de 1.000€, immatriculée sous le numéro RCS 829 390 939 Lyon, dont le siège social est situé 7 allée des Sorbiers 69500 Bron (ci-après « Bajoo ») et le Client (ci-après « Client »).

 

DÉFINITIONS

Bajoo : Service de stockage de données en ligne privatif fourni par la société Bajoo

Site Bajoo : Site web de la société Bajoo accessible depuis le réseau internet à l’adresse https://www.bajoo.fr à partir de l’accès internet du Client.

Assistance technique : Service chargé de conseiller le Client lors de l’installation et de l’utilisation de son Service par la fourniture de conseils techniques ou le cas échéant de la documentation adéquate.

Documentation : Bajoo met à la disposition du Client un ensemble d’outils et documentations accessibles sur le site https://www.bajoo.fr

Service : Désigne l’ensemble des services fournis par Bajoo sous la dénomination Bajoo conformément au contrat souscrit par le Client à titre onéreux ou gratuit.

Client : Personne physique ou morale, signataire des conditions contractuelles générales et particulières de Bajoo pour tout service souscrit auprès de Bajoo y compris à titre gratuit.

Identifiant Client : Compte Client pour tout service souscrit auprès de Bajoo et permettant l’accès à l’interface de gestion.

Données : Fichiers informatiques de tout type appartenant au Client et pouvant être stockés par l’intermédiaire du Service.

Logiciels : Ensemble de programmes, procédés, règles et documentation, relatif au fonctionnement du système de traitement des données permettant d’accéder au Service

Contrat : Le contrat est formé du bon de commande électronique rempli par le Client via l’interface Bajoo, des présentes conditions générales et éventuellement de conditions particulières.

Chiffrement : Option disponible sur Bajoo permettant de rendre confidentiels les fichiers stockés grâce à une phrase secrète connue uniquement par le Client.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions techniques et financières des offres Bajoo de la société Bajoo.
Le Client reconnait avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Bajoo toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au service Bajoo en connaissance de cause. Toute utilisation du Service est subordonnée au respect des présentes conditions contractuelles par le Client.
Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par les conditions particulières et/ou annexes proposées par Bajoo sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client. Le Service proposé par Bajoo à titre gratuit est également régi par les présentes conditions générales de service.

ARTICLE 2 : FOURNITURE DU SERVICE

2.1 : Description du Service

Le Service consiste en un stockage dématérialisé de ses fichiers accessible depuis le réseau Internet à partir de divers équipements (ordinateur, smartphone, téléphone portable) grâce au logiciel Bajoo téléchargeable à l’adresse https://www.bajoo.fr et par l’intermédiaire duquel le Client peut : créer/consulter et ou modifier ainsi que procéder au partage au sein de sa sphère privée ou professionnelle.

Le service permet également le chiffrement de l’ensemble des fichiers stockés à l’aide d’une « phrase secrète » connue uniquement du Client.

Le service permet également le partage des fichiers et dossiers avec d’autres Clients (partage).

Le Service requiert l’installation préalable du Logiciel pour pouvoir disposer de l’ensemble des fonctionnalités développées par Bajoo.

La création du compte du Client peut être effectuée sur le site https://web.bajoo.fr ou directement depuis le Logiciel Bajoo.

Lors de la création de son compte utilisateur, le Client détermine l’offre adéquate et indique l’adresse mail qui sera utilisée pour l’identifier.

2.2 : Conditions d’accès

Lors de la souscription au Service, Bajoo procède à la mise en place nécessaire au bon fonctionnement et à l’utilisation normale du Service.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Pour souscrire au Service, il appartient au Client de se connecter sur le site https://web.bajoo.fr et de procéder à son enregistrement.
La souscription au Service peut également se faire depuis le logiciel Bajoo. Dans ce cas, après avoir préalablement téléchargé et installé le Logiciel, il lui sera demandé de créer son compte client et de choisir le mot de passe qu’il associe.
Le Client doit s’assurer que les informations renseignées sont exactes.
Pour toute souscription d’une version payante du Service et pour des raisons de sécurité, le Client sera invité à effectuer le paiement de son bon de commande par CB. A compter de la validation de son paiement par Bajoo, son service sera activé.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Client s’engage à communiquer et à justifier à Bajoo ses coordonnées, lieu de résidence et informations bancaires exactes ainsi qu’à procéder à leur mise à jour régulièrement.
Il appartient au Client de transmettre des informations valides permettant son identification.
Le Client s’engage à communiquer les documents à jour dès que nécessaire (déménagement, changement de domiciliation bancaire…).
Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Le Client reconnait que Bajoo peut être amenée à lui transmettre des recommandations techniques visant à améliorer la qualité du Service et/ou sa sécurité et s’engage à ce titre à se connecter régulièrement à son interface de gestion ainsi qu’à son service de messagerie électronique.
Le Client demeure seul propriétaire des données et fichiers qu’il transfère et/ou stocke sur le Service.
Le Client s’interdit et interdit à ses utilisateurs de transférer, stocker, copier, partager des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou à défaut de l’autorisation des ayants droit.
Le Client s’interdit d’utiliser, de stocker et/ou de partager des contenus de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitatifs à la haine raciale, négationnistes, révisionnistes, violents, obscènes, diffamatoires, zoophiles, pédopornographiques, pornographiques…
Le Client assume l’entière responsabilité du partage des fichiers stockés sur son Service.
Le Client s’engage à ne pas partager les données stockées sur le Service dans le cadre d’une communication publique, en dehors de la sphère privée ou professionnelle.
Le Service ne constitue pas un outil d’échange massif de fichier et à ce titre le Service ne doit pas être utilisé pour de l’échange massif de fichiers. Bajoo se réserve la possibilité d’effectuer des mesures de contrôle pour vérifier la bonne utilisation du Service par le Client.
Le Client s’engage à vérifier que les sauvegardes des fichiers effectuées par l’intermédiaire du Logiciel sont effectivement réussies. Bajoo décline toute responsabilité en cas d’échec lors de la procédure de sauvegarde ou de téléchargement de fichiers à destination de l’espace de stockage du Client. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions requises pour vérifier qu’un fichier transféré est bien stocké sur le Service et qu’il n’est pas compromis ou altéré. De même, le Client reconnait qu’il pourra être amené à transférer de nouveau un fichier dans l’hypothèse ou son précédent aurait été un échec.
Afin de procéder à ses demandes commerciales, techniques …, le Client devra utiliser son espace abonné accessible à l’adresse https://web.bajoo.fr à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et d’exprimer clairement sa demande.
Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que ce dernier exigerait de Bajoo. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Bajoo à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir Bajoo de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Bajoo et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client reconnaît que Bajoo peut être amenée, dans le but d’améliorer la qualité du Service, à effectuer des interventions techniques sur ses infrastructures susceptibles d’altérer le bon fonctionnement du Service ou de le suspendre pour une durée limitée. Bajoo se bornera à communiquer préalablement par l’intermédiaire de l’ensemble des moyens de communication dont elle dispose, les modalités de l’interruption du Service ainsi que la durée estimée de la coupure du service.
Le Client qui a la qualité de consommateur, s’engage à utiliser le service en bon père de famille au sens des dispositions du code civil mais également de la jurisprudence actuelle. Toute utilisation manifestement abusive du service entraînera la possibilité pour Bajoo de limiter ou de suspendre tout ou partie du Service.
En cas d’utilisation considérée comme abusive, Bajoo se réserve le droit de suspendre le Service du Client. Dans la mesure du possible, Bajoo l’avertira que l’utilisation du Service fait l’objet d’une utilisation non-conforme ou manifestement abusive. Bajoo informera le Client de la situation et l’invitera, le cas échéant, à vérifier l’adéquation de l’offre souscrite avec ses besoins. De façon générale, toute utilisation non conforme aux présentes entraînera la possibilité pour Bajoo de suspendre le Service.
Le Client reconnaît le droit de Bajoo de limiter tout ou partie du Service lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes conditions générales.
Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur, et à utiliser le Service conformément aux dispositions du présent Contrat.
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la non divulgation ou utilisation illicite de ses mots de passe remis confidentiellement par Bajoo et permettant l’accès à son interface de gestion. Ces mesures s’appliquent également à la phrase secrète que le Client aura utilisé pour permettre le chiffrement de ses fichiers.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait ou que ses utilisateurs font du Service.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe et phrase secrète de chiffrement nécessaires à l’utilisation de son Service. Bajoo dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe et phrase secrète mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle de Bajoo.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura donné accès au Service. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte ou le vol du ou des mots de passe transmis par Bajoo dans le cadre du Service, une présomption d’utilisation porte à ce titre sur le Client.
Le Client est responsable de toute modification apportée à la configuration définie par Bajoo ainsi que des conséquences éventuelles de celle-ci.
Il appartient au Client de signaler à Bajoo tout incident technique rencontré lors de l’utilisation du Service conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes. L’usage du Service implique l’utilisation de logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle et propriété de Bajoo.
Le Client se porte fort du respect des engagements pris au titre des présentes par les utilisateurs auxquels il permet l’accès à son espace de stockage.
Il est rappelé au Client que l’utilisation du Service via l’Internet mobile peut être susceptible de facturation de la part de son opérateur de téléphonie mobile, ce que le Client doit vérifier. Bajoo décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’utilisation du Service par le Client entraînerait une facturation par un autre opérateur tiers au présent contrat.
Il est de la responsabilité du Client de prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le non respect, par le Client, des points ci-dessus et/ou des points de l’article 4 et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Bajoo d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Bajoo pourrait prétendre.
L’installation du Logiciel par le Client se fait sous son entière responsabilité. Bajoo garantit avoir pris toutes les précautions nécessaires à garantir la compatibilité de son Logiciel avec les équipements compatibles mais ne peut que mettre en garde le Client contre les risques inhérents à l’installation d’un logiciel sur son terminal.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE BAJOO

Les obligations souscrites par Bajoo sont des obligations de moyen.
Bajoo s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, mais ne peut être responsable des prestations dépendant d’autres opérateurs. Le Client reconnaît avoir conscience de l’intervention d’autres opérateurs. La phrase secrète du client n’étant à aucun moment connue de Bajoo, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’une quelconque responsabilité en cas de perte, de vol ou d’usurpation de la phrase secrète du client.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DE BAJOO

La responsabilité de Bajoo ne pourra être recherchée en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés
• fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat
• événement ou incident indépendant de la volonté de Bajoo
• détérioration de l’application,
• mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par ses préposés,
• Intervention d’un tiers non autorisé par le Client.
• Difficulté incombant au fournisseur d’accès Internet du Client ou aux relations contractuelles entre le Client et ledit fournisseur.
• Perturbations météorologiques.

La responsabilité de Bajoo ne saurait être engagée en raison de la nature ou du contenu des messages ou des informations acheminées par le réseau, ou de toute intervention de tiers, ou encore de tout événement lié à la non-conformité de l’installation électrique du client, de tout câblage ou réseau wifi.
Bajoo ne garantit pas que le Service fonctionnera sans aucune discontinuité. En cas de défaillance du Service, Bajoo notifiera au Client la défaillance en cause, en l’informant de sa nature et fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance.
Les réparations dues par Bajoo en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, en présence d’un Client professionnel, à l’exclusion de ceux susceptibles d’être considérés comme consommateurs au sens du Code de la Consommation, Bajoo ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Service fourni par Bajoo, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.
Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages intérêts qui pourraient être mis à la charge de Bajoo, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Bajoo pour la période considérée ou facturées au Client par Bajoo ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Bajoo a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Pour des raisons liées à la sécurité des réseaux et à la qualité des services, Bajoo informe le Client qu’elle pourrait être amenée à surveiller le Service. Elle s’engage, le cas échéant, à respecter en toute hypothèse le droit à la vie privée des personnes concernées.
Bajoo n’a pas vocation à connaître la nature des données stockées par le Client, en ce sens Bajoo décline toute responsabilité quant aux données pouvant être stockées, transférées ou échangées par l’intermédiaire du Service. Parallèlement, Bajoo se réserve la faculté de vérifier la conformité de l’utilisation faite par le Client du Service et dans ce cadre de vérifier la nature des Données transférées, stockées ou échangées par le Client. Dans cette hypothèse, si des contenus inappropriés sont identifiés par Bajoo, le Service du Client sera immédiatement suspendu et résilié de plein droit

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Bajoo s’engage à mettre en place toutes les mesures requises pour garantir la sécurité des données du Client.
Les connexions effectuées par le Client à destination du Service sont chiffrées par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Sockets Layer) quelque soit la nature de la connexion : lecture, transfert ou téléchargement…
Bajoo a pris l’ensemble des mesures techniques nécessaires à la préservation de la confidentialité des données du Client. Les données sont stockées sur le Service de manière à ce qu’elles ne puissent être accessibles que par le Client et en aucun cas par un autre Client titulaire d’une offre Bajoo.
La confidentialité et la sécurité des données du Client peuvent être améliorées en utilisant l’option de chiffrement. La phrase secrète (ou passphrase) de chiffrement n’étant connue que par le Client, Bajoo ne peut pas lire et ou déchiffrer les fichiers.
Bajoo s’engage à ne pas intervenir sur les données du Client en dehors de la faculté de dupliquer les contenus de l’espace de stockage au sein de l’infrastructure Bajoo à la seule de fin de garantir la redondance du Service en cas d’interruption éventuelle.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Bajoo ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure tel que reconnu par la jurisprudence, et notamment :
Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Bajoo au titre des présentes, se trouvait empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Bajoo, alors Bajoo, sous réserve d’une prompte notification au Client, sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre conformément à l’article 14-1.

ARTICLE 10 : ASSISTANCE

Bajoo met à la disposition du Client un support technique :
· sur le site web https://www.bajoo.fr rubrique : Assistance
Le Client peut signaler tout incident technique par l’intermédiaire de la procédure de déclaration d’incident depuis son interface de gestion ou encore par le biais du support technique.

ARTICLE 11 : FACTURATION

11.1 Mode de facturation

La facturation se fait d’avance selon la période sélectionnée. Le montant est en euros et toutes taxes comprises.
Bajoo se réserve le droit de modifier le tarif du Service et d’appliquer toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taxes existantes.

11.2 Options complémentaires

Le Client peut choisir de souscrire des options complémentaires qu’il pourra associer aux offres souscrites. Celles-ci pourront faire l’objet d’une facturation à l’installation ou mensuelle selon les cas.

ARTICLE 12 : TARIF, PAIEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

12.1. Tarif

Les prix des services fournis par Bajoo au titre du contrat de prestations de Services de Bajoo font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site https://www.bajoo.fr et sur demande auprès de Bajoo, à l’adresse Bajoo 7 allée des sorbiers 69500 Bron.
Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d’avance lors de l’enregistrement du bon de commande. Bajoo se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site https://www.bajoo.fr un mois à l’avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l’article 14 des présentes. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Bajoo se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Bajoo recommande au Client de consulter régulièrement la page de tarification accessible sur le site https://www.bajoo.fr pour prendre connaissance des derniers tarifs applicables.

12.2. Modalités de Paiement

Les abonnements payés d’avance sont garantis pour la période concernée.
Le paiement doit être fait par carte bancaire.
Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé (ni mandat Cash, ni paiement Swift…), autre que ceux cités précédemment.

12.3. Renouvellement

Le Service souscrit par le Client est automatiquement renouvelé pour une durée égale à la période initiale d’engagement à compter de la date d’expiration de la période initialement souscrite, le paiement est automatiquement effectué sur le compte bancaire du Client. Le Client peut toutefois demander la résiliation de son Service par l’intermédiaire d’un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante Bajoo Service Abonnés 7 allée des sorbiers 69500 Bron selon les modalités suivantes :
– Pour les durée d’engagement égales ou supérieures à un an : trois (3) mois au moins avant la date anniversaire du contrat, dans le cas contraire le client est réengagé pour une période égale à la période d’engagement initiale.
– Pour les durée d’engagement égales à un mois : 7 jours au moins avant la date anniversaire du contrat, dans le cas contraire le client est réengagé pour une période égale à la période d’engagement initiale.
Le service sélectionné sera résilié dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception du courrier en recommandé avec accusé de réception.
Lors de la résiliation, aucune somme ne sera remboursée ou restituée, sous quelque forme que se soit au Client.

12.4. Conséquences d’un retard de paiement

Tout défaut de paiement ou impayé (annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par notre banque, par renouvellement automatique…) sera considéré comme un retard de paiement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Bajoo de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client (incluant le solde de l’engagement) au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
• La résiliation immédiate du contrat en cours ;
• la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à Bajoo, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le Client ;
• l’application d’un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal Français,
• la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Bajoo d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article 14.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature du Service devra être exprimé par courrier avec accusé de réception à destination du support Bajoo dans un délai d’un mois après émission du bon de commande. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par Bajoo, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par chèque en euros.

12.5 Informations sur les factures

Bajoo tient à la disposition du Client au sein de son espace Client accessible à l’adresse https://web.bajoo.fr, l’ensemble de ses factures.

ARTICLE 13 : DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une période initiale d’un mois à compter de sa signature. Dans le cas où les bons de commandes, contrats comporteraient une durée initiale d’engagement différente, cette dernière prend effet en lieu et place de la période d’engagement décrite ici.
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une même période, et peut être résilié à tout moment par le Client conformément aux dispositions de l’article 14.2 des présentes.

 ARTICLE 14 : RÉSILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

14.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes.

14.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Bajoo 7 allée des sorbiers 69500 Bron. Conformément à l’article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective dans les 60 jours de la date de réception par Bajoo, sous réserve que le Client ait précisé l’ensemble des informations requises permettant son identification.
En cas de résiliation anticipée, aucune somme ne sera remboursée.

14.3. Le non-respect par le Client des présentes conditions, entraînera le droit pour Bajoo de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Bajoo pourrait prétendre.
Si Bajoo résilie le contrat dans les conditions prévues ci-dessus, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Bajoo des sommes correspondantes aux prestations déjà effectuées par Bajoo , et Bajoo ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour Bajoo , Bajoo se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Bajoo.

14.4. Bajoo se réserve la possibilité de ne pas assurer le renouvellement du Service à son terme. Bajoo notifiera alors l’arrêt du Service par communication électronique adressée au Client. Les contrats en cours à la date de la notification seront poursuivis jusqu’à leur date d’expiration sans possibilité de renouvellement.

14.5. En cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

14.6. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.

14.8. Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n’est pas effectif.

14.9. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.

14.10. Le Client accepte par avance que Bajoo effectue une restriction, limitation ou suspension du Service si Bajoo reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

14.11. Toute notification du Client au titre du présent article devra être adressée à Bajoo par LRAR.

14.12. Bajoo se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service pour se conformer à toute décision de justice ou administrative ou pour se conformer à la loi ou encore afin d’éviter tout dommage potentiel sur le réseau.

ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client (pour lequel est retenue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation) dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, de la possibilité d’invoquer l’exercice du droit de rétractation. Il lui faut pour cela, dans un délai de 7 jours francs à compter de la mise en œuvre du Service, contacter le service commercial Bajoo.
Cependant, dans l’hypothèse où le Client utiliserait le Service avant l’expiration du délai précité, il reconnaît et accepte qu’il ne pourrait plus exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, tant lors de la première souscription du Service que lors des renouvellements ou nouvelle commande.

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du Service. Le destinataire des données est la société Bajoo. Les informations recueillies sont, entre autre : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones, adresses IP de connexion.
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve. Bajoo s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de Bajoo peuvent y avoir accès.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à :
Bajoo 7 allée des sorbiers 69500 Bron.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d’autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de litige avec un client non considéré comme consommateur au sens du code de la Consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

ARTICLE 19 : TOLÉRANCE

Le fait que Bajoo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Bajoo à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

– Divisibilité : La nullité d’une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Bajoo, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.
Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

– Intitulés : Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Bajoo – Contrat de licence d’Utilisateur Final (CLUF)
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Bajoo est mis à la disposition « TEL QUEL ».

Nous avons pour objectif de vous fournir un service de grande qualité, mais nous ne pouvons pas promettre certaines choses. Par exemple, LES SERVICES ET LES LOGICIELS SONT PROPOSÉS « TELS QUELS », À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA COMMERCIALISATION, À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. (Nous n’utilisons les majuscules que dans un but pédagogique afin que vous compreniez qu’il s’agit d’informations primordiales.)

Bajoo ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou d’autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ou des Logiciels.

Puisque certains États ne permettent pas l’insertion de telles clauses de non-responsabilité dans ce paragraphe, il est possible que celles-ci ne s’appliquent pas à vous.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS BAJOO, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES

(A) DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS OU DE BÉNÉFICES) DÉCOULANT D’UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, QUE BAJOO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS MIS EN AVANT DANS LES PRÉSENTES S’AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE

(B) D’UN CUMUL DE RÉPARATIONS POUR L’ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 € OU LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BAJOO POUR LES TROIS DERNIERS MOIS D’UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Puisque certains États ne permettent pas l’insertion de telles limites dans ce paragraphe, il est possible que celles-ci ne s’appliquent pas à vous.

RESTRICTIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS

L’exportation et la réexportation des Logiciels sont soumises à la règlementation de la France en matière d’exportation. Lesdits Logiciels ne peuvent pas être utilisés dans tout autre pays soumis à un embargo par la France. Si vous résidez dans l’un de ces pays ou en possédez la nationalité, ou si vous êtes une entreprise qui y est située, vous ne pouvez pas télécharger ni utiliser les Logiciels.

Les présentes Conditions peuvent être révisées de temps à autre, et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Si une révision, à notre seule discrétion, s’avère conséquente, nous vous en informerons (par exemple par e-mail à l’adresse associée à votre compte). D’autres modifications peuvent être publiées sur notre site Internet ; veillez donc à les consulter régulièrement. En continuant à utiliser les Services une fois ces révisions entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez arrêter d’utiliser les Services.

AVIS JURIDIQUES DIVERS

LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L’UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS SERONT GOUVERNÉES PAR LA LÉGISLATION FRANÇAISE , ABSTRACTION FAITE DES DISPOSITIONS SUR LES CONFLITS DES LOIS. TOUTES LES PLAINTES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SERVICES OU LES LOGICIELS SERONT EXCLUSIVEMENT PLAIDÉES DANS LES TRIBUNAUX DE LYON, ET CHACUNE DES PARTIES RENONCE PAR LA PRÉSENTE À OPPOSER DANS CES TRIBUNAUX UNE OBJECTION EN TERMES DE JURIDICTION ET DE LIEU DU PROCÈS. Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif entre Bajoo et vous en ce qui concerne les Services, et elles supplantent les accords et conditions éventuellement applicables aux Services. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour des tiers. Le défaut d’application par Bajoo de toute disposition ne saura être considéré comme une renonciation de son droit à l’appliquer ultérieurement. Dans l’éventualité où l’une des dispositions serait considérée comme inapplicable, les autres dispositions de l’Accord demeureront pleinement applicables et une condition applicable sera substituée de manière à refléter au plus près notre intention. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative serait nulle, mais Bajoo peut céder ses droits à un quelconque affilié ou une quelconque filiale, ou un quelconque ayant droit de toute entreprise associée aux Services. Bajoo et vous n’êtes pas des partenaires ou des représentants juridiques ; la relation qui vous lie est celle de contractants indépendants.

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ART DIRECTOR / GRAPHIC DESIGNER / MOTION DESIGNER – WORKING AS FREELANCER & GREAT IDEAS DEALER ! www.iampomz.com

Hey, I’m Romain Guichard, a 25 years old french boy better known as PÖMZ. I am juniorart director / graphic designer and more recently motion designer. I’ve spent time living and working in Amsterdam and Taipei, but my current base is Lyon in France.

I really enjoy to mix kawaï 2D illustration, 3D still & motion graphics, video and digital photography. I think playing and having fun is the best way to create a whole new graphic world.

I love so far to experiment techniques and mediums to create graphic identities with a serious interest in traditional-to-digital crossover visual communications : global design. I want to underlining the user’s role as an important actor in the interaction and not merely as a spectator of broader mechanisms.

I get a Bachelor – Advertising / Visual communication – and a Master’s degree – Art direction / Graphic design – at the applied arts and design school Bellecour in Lyon, with honors and the best diploma project. ( Yeepee! )

After many internships in cool advertising agencies (TBWA+Mccann Erickson+DDB…) and smaller independent graphic studios in Europe ; I work as freelancer with other talented and skilled, imaginative and curious, restless and bloody-minded designers / artists & collectives !

I am co-creator and art director of COLLECTIF TUNK : we want to help these young talented contemporary artists and designers to express themselves, to exhibit their works and share ideas. With Maxime Savage we created CHANTAL&CHANTAL, a graphic and art studio based in Taiwan. I also belong to the very cool ART DIRECTORS CLUB.

You are a company, a smaller studio, a music band or a freelancer ? You have specific needs ? You also want me to do my “thing” ? So let’s go ! Pure creative energy can’t be held back ! We will find together the proper technical and artistic solution to respond to your needs.

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